Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de plein droit à toutes les ventes de produits (ci-après « Produits ») conclues entre :

 - La société sebastienleguillou.com, propriété exclusive de la SA Colette immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le numéro 95752557900034 dont le siège social se situe au 2, Rue du Bat d’argent – 69001 Lyon France 

Ci-après désigné "Le Vendeur", 

Et, 

- Les personnes physiques non commerçantes ayant la capacité de contracter souhaitant effectuer un achat d'un ou plusieurs articles, commercialisés sur le site internet accessible depuis l'adresse URL https://www. https://sebastienleguillou.com/ 

Ci-après désigné "Le Client", 

Ces Conditions Générales sont les seules applicables entre le Client et sebastienleguillou.com . Elles remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. 

sebastienleguillou.com peut être ponctuellement amenée à modifier certaines des dispositions de ses Conditions Générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque commande de produits sur le Site. Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux commandes passées antérieurement. 

Chaque commande sur le Site est régie par les Conditions Générales applicables à la date de ladite commande. 

En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales ainsi que les Conditions d'Utilisation du Site sebastienleguillou y figurant.

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein du site sebastienleguillou.com suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes, vous acceptez nos conditions générales de vente et reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de gestion des données personnelles. Ainsi, vous acceptez de recevoir les emails liés à votre commande (confirmation, expédition, enquête de satisfaction ponctuelle). 

Pour toute question relative aux informations précontractuelles, il est possible de joindre le Service Clients du Vendeur par mail à l’adresse : [email protected] 

1. Produits : 

sebastienleguillou.com se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les articles présents sur le site. 

Le site sebastienleguillou.com commercialise les produits suivants : prêt-à-porter, chaussures et accessoires pour homme et femme

Les articles mis en vente sur sebastienleguillou sont présentés et détaillés de sorte que tout consommateur soit en mesure de connaître les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaiterait acheter (article L 111-1 du Code de la consommation). Les photographies des produits peuvent comprendre des différences minimes entre le produit et l'illustration, selon la résolution des couleurs de l'écran de l'ordinateur ou smartphone du Client. 

Les offres de Produits proposées sur le Site ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. La disponibilité peut varier dans une même journée en fonction du niveau des ventes enregistrées par le Vendeur. Le Vendeur effectue sur le Site une mise à jour très fréquente des disponibilités, mais il ne pourra être tenu pour responsable si le stock n'est pas identique à celui indiqué sur le Site. 

2. Tarifs : 

2.1 Tarifs 

Les prix sont exprimés en euros et toutes taxes comprises mais hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués au Client au fur et à mesure de ses choix de produits et du mode de livraison sélectionné. 

Leur montant total lui est indiqué à la fin du processus de commande, en supplément du prix des produits sélectionnés, avant confirmation de son acceptation par le Client. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs indiqués sur le Site au moment de votre commande. 

Nous vous informons qu'en cas d'affichage d'un prix erroné, manifestement dérisoire (vil prix), quelle qu'en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique), la commande -même validée par nous- sera annulée, ce dont nous vous informerons dans les meilleurs délais. Vous serez alors en mesure, si vous le souhaitez, de repasser votre commande au prix corrigé et exact. 

2.2 Codes promotionnels 

Des codes de réduction promotionnels (« Code Promo ») applicables sur tous ou certains achats spécifiques effectués sur le site internet sebastienleguillou.com peuvent être offerts à tout moment. C’est à vous d’insérer le code sur la page de paiement. Un code de réduction ne peut pas être utilisé après avoir passé une commande. 

Chaque code promo dispose de ses propres conditions, celles-ci seront clarifiées lorsque le code vous sera envoyé (par exemple : les articles inclus dans la promotion, à quel moment il peut être utilisé, montant minimum de la commande, etc.). Certaines marques ou catégories de produits peuvent être exclus. 

Un seul code peut être utilisé par commande. Les produits en promotion, solde ou dans l’outlet sont expressément exclus. Si le code promotionnel a expiré, vous ne pourrez pas l’utiliser. Les codes promotionnels sont non transférables et ne peuvent être échangés contre de l’argent. Si vous recevez un code promo unique qui ne doit être utilisé que par vous. 

Nous ne pourrons accepter aucune responsabilité et n’aurons aucune obligation de remplacement si un code promotionnel est perdu ou utilisé par un tiers. Si un code promotionnel est offert sur le site internet sebastienleguillou.com et ne fonctionne pas correctement suite à une fraude, falsification, erreur technique ou quoi que ce soit d’autre hors de notre contrôle et qui affecte le fonctionnement, l’administration, la sécurité et la clarté du code promotionnel, nous nous réservons le droit de l’annuler, le modifier ou de le suspendre. 

Si au moment de payer votre commande ou rétrospectivement, nous nous rendons compte que vous abusez de codes promotionnels de quelques manières (par exemple, en vendant ceux-ci à d’autres), nous nous réservons le droit d’annuler votre code promotionnel et/ou suspendre ou fermer votre compte SLG sans vous avertir par avance. 

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions d’utilisation à tout moment. 

3. Disponibilité : 

Sebastienleguillou s'engage à honorer votre commande dans la limite des stocks disponibles. 

En cas d’indisponibilité du Produit après passation de la commande par le Client, le Vendeur s’engage à l’en informer par courrier électronique dans les huit (8) jours à compter de la date de la commande. 

Si le Client le désire, il pourra demander l’annulation de la commande (remboursement dans un délai de quatorze (14) jours) ou l’échange du Produit non disponible contre un autre Produit de même valeur en contactant le Vendeur par email : [email protected] 

sebastienleguillou.com se réserve le droit d’annuler toute commande relative à un client ayant fait l’objet d’un litige antérieur. 

4. Modalités de paiement 

4.1 Moyens de paiement 

Sebastienleguillou met à votre disposition plusieurs modes de paiement : 

• Règlement par carte de crédit (CB, Visa ou Mastercard, EuroCard) : le débit est effectué au moment de la confirmation de votre commande.

 • Paiement Paypal 

• Paiement Paypal en 4 fois 

• Paiement par virement bancaire : merci de contacter le service client par [email protected] qui vous fera parvenir un RIB

• Paiement par Alma en 2,3 et 4 fois sans frais 

Le Client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire ou le compte paypal et que la carte bancaire ou le compte paypal donnent accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l'utilisation des services de sebastienleguillou.com. 

Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le site peuvent commander sur le site www.sebastienleguillou.com D

ans le cadre d'un paiement en plusieurs fois : Le rejet de tout prélèvement entraînera le règlement du solde de la facture

4.2 Sécurité des paiements 

Conformément à notre engagement sur la sécurité des paiements, les transactions effectuées sur le site internet https://www.sebastienleguillou.com/ sont protégées. 

Le paiement par carte est confié à la société Banque Populaire. La saisie du numéro de votre carte de crédit ainsi que sa date d’expiration et son cryptogramme se font sur une page hautement sécurisée directement chez Banque Populaire. Le Site ne stocke aucun numéro de carte. Le traitement du paiement par Banque Populaire est certifié conforme au Standard PCI/DSS par Visa et Mastercard. Cette certification spécifie l’application des règles de sécurité les plus rigoureuses en vue de protéger les données des cartes bancaires des Clients. Le débit sur la carte bancaire du client sera effectué en euros lors de l’acceptation de la commande par Banque Populaire. 

5. Modalités de livraison 

Sebastienleguillou.com propose les modes de livraison suivants : 

- Click & collect à l’adresse suivante Sébastien Le Guillou Habilleur, 30 rue du Président Édouard Herriot, 69001 Lyon 

- À une adresse choisie par le Client en France 

5.1 Lieux et frais de livraison 

Les produits achetés sur le Site sont livrés en France Métropolitaine, en Corse, à Monaco et certains pays d’Europe (Suisse, Belgique, Luxembourg, Espagne, Italie ...). 

Pour la livraison hors France Métropolitaine, le montant des frais de port dépend de la destination, conséquent merci de nous contacter avant de commander afin que l'on vous communique les frais de port. 

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la passation de commande. En cas d'erreur ou omission du Client dans la communication de l'adresse de livraison, le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité de livrer les produits commandés. 

Les frais de livraison sont gratuits pour toutes commandes supérieures à 99 € pour une livraison en France métropolitaine. Les frais de livraison vous seront indiqués au cours du processus d'achat, avant la validation définitive de la commande. 

5.2 Délais de livraison 

La date prévue de livraison de votre commande vous sera communiquée sur le Site avant la confirmation de votre commande ainsi que dans le récapitulatif qui vous sera adressé par courrier électronique. Vous pourrez également prendre connaissance de cette date prévue de livraison dans votre espace client. 

Lors de certaines périodes (soldes, ventes privées, fêtes, …) les délais de traitement peuvent être plus longs en raison du volume de colis à traiter. 

5.3 Modes de livraison 

Sebastienleguillou travaille avec la poste. Le Client est informé et accepte que le Vendeur puisse confier les opérations de livraison aux tiers de son choix. 

5.4 Réception 

Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, le Client doit alors vérifier l’état des Produits. S’ils ont été endommagés, le Client doit refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (« colis refusé car ouvert ou endommagé »). Le Client doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison (Produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, Produits cassés, etc.). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que le Client, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.

Article L216-4 du code de la consommation : Tout risque de perte ou d'endommagement des biens est transféré au consommateur au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par le professionnel, prend physiquement possession de ces biens. 

5.5 Colis égaré 

Si 5 jours ouvrés après l'expédition du colis, le Client n'a pas de nouvelle de sa commande, il doit se rapprocher de la poste, via internet ou en se rendant au bureau de poste le plus proche muni du numéro de suivi de son colis (disponible sur son compte Client, ou au sein de son email de confirmation de commande). 

Si le Client n’obtient pas d’information précise, il doit alors se manifester auprès du service client : [email protected] 

Le Service Clientèle ouvrira alors une enquête auprès des services de la poste. Les délais de réponse définitive des transporteurs varient de une à trois semaines. Dans l'attente de la réponse du transporteur, sebastienleguillou.com n'est pas tenu de rembourser ou de remplacer le colis en instance de livraison, sans réponse ferme et définitive du transporteur. 

6. Retour d'un article (Satisfait ou remboursé, rétractation...)

6.1 Modalités générales 

Le Client dispose de la faculté de se rétracter du présent Contrat sans motif dans un délai de quatorze (14) jours francs, à compter du jour où le Client lui-même ou un tiers autre que le transporteur prend physiquement possession des Produits. Article L. 121-20 du Code de la consommation. Ce délai commence à courir à compter de la date de livraison de votre colis.

Le droit de rétractation s'exerce également dès la commande et avant la livraison. Dans ce cas, la commande est simplement annulée.

Avant tout retour de commande vous devez contacter le service client du site par email : [email protected] . 

Le Client peut utiliser le formulaire de rétractation suivant ou toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté : 

A l'attention de la société sebastienleguillou.com, adresse 

Conformément à l’article L. 221-18 du code de la consommation, je soussigné (nom, prénom, adresse, numéro de commande) vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien (préciser la désignation), commandé le (préciser la date) et reçu le (préciser la date) 

Signature et date 

L’adresse de retour à utiliser : Sébastien le Guillou Habilleur, 30 rue du Président Edouard Herriot 69001 LYON 

Les articles retournés utilisés, incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris. Ces derniers devront être renvoyés en parfait état, dans leur emballage d’origine et avec les étiquettes correspondantes. Les étiquettes doivent être attachées comme à l’origine, toutes étiquettes endommagées ou détachées du produit vaudront une annulation du retour. Vous devez attacher une copie de votre facture commerciale avec tous les retours Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale. En cas de retour partiel de la commande, et dans la mesure où les frais de livraison sont forfaitaires, les frais de livraison ne sont pas remboursés. 

Les retours sont à la charge de l’acheteur. 

6.2 Retour suite à la livraison d’un produit différent de celui commandé 

Si vous constatez que le produit reçu ne correspond pas au produit commandé (référence incorrecte, erreur de couleur du produit, …), vous pourrez demander un remboursement ou un échange. Si le remplacement s’avère impossible, le Client pourra rendre le produit et se faire rembourser. 

7. Garantie des produits 

Tout acheteur bénéficie de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. Pour une lecture exhaustive des textes, se reporter au site officiel aux rubriques « Les codes en vigueur » puis « Code civil - Article 1641 » 

8. Réserve de propriété 

Conformément à la loi n°80.335 du 12 mai 1980, sebastienleguillou se réserve la propriété des produits livrés jusqu'au paiement intégral de leur prix. 

9. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. 

Pour toute réclamation, merci de contacter le service client : [email protected] 

A défaut de réponse satisfaisante et en vertu de l'article L. 612-1 du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le client peut recourir aux services d'un médiateur dans un délai d'un an à compter de la réception de sa demande par le service client. Avant de saisir un médiateur, il faut impérativement avoir contacté au préalable le vendeur pour tenter de régler le litige. Une preuve de cette première démarche vous sera demandée par le médiateur. 

Sebastienleguillou.com ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure telle que définie par les tribunaux ; en cas de faute du Client ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat. 

En cas de litige le tribunal compétent sera le tribunal d'instance de la juridiction : 

- Du lieu où demeure le défendeur 

ou

- Du lieu de la livraison Article L612-1 

10. Informatique et Libertés, données personnelles 

Les informations collectées concernant le client servent à la bonne gestion de l’ensemble des processus : commandes, suivis, relations commerciales, données statistiques internes. Les sociétés en charge de l’exécution de certaines relations, comme celles relatives au traitement des services et des commandes, peuvent avoir accès à ces données, qui leur sont transmises. Pour des raisons de sécurité, d’identification et plus globalement d’amélioration des services ces données sont conservées. 

En conformité avec la loi française Informatique et Libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Ce droit s’exerce auprès du service client en envoyant un mail à l’adresse ou un courrier à l’adresse SLG 2 RUE BAT ARGENT 69001 LYON. Le client pourra recevoir de sebastienleguillou.com des offres portant sur des produits ou services similaires à ceux ayant fait l’objet d’une précédente commande ; il aura la possibilité de s’y opposer selon les modalités définies à chaque envoi. 

11. Service Clients 

Pour toute question ou information : [email protected]